Skip to content

Commissions parlementaires

Commissions

Les commissions parlementaires sont des groupes techniques de travail qui examinent des sujets spécifiques, soumises à la délibération de la plénière ou du bureau. Elles peuvent être permanentes, spéciales, temporaires, mixtes ou mixtes paritaires. Les commissions sont chargées de faire rapport sur les conclusions de leurs délibérations à la plénière.

Commissions permanentes

Les commissions permanentes, composées de députés spécialisés et incluant divers groupes politiques, examinent les projets et propositions de loi par domaine thématique. Elles peuvent modifier les textes et formuler des rapports pour renforcer la transparence et le contrôle de l’exécutif. Chaque commission compte au moins quarante membres et se divise en sous-commissions par ministère. Le président de l’Assemblée nationale convoque les commissions pour élire leurs bureaux. Il en existe dix au sein de l’Assemblée nationale.

 

Commission Droits de l’homme

Suivi et évaluation de l’exécution des lois, des résolutions des recommandations et des politiques publiques

Égalité de chances, famille et enfant

Commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication

Commission environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable

Commission défense et sécurité

Commission relations extérieures

Commission sociale et culturelle

Commission économique, financière et de contrôle budgétaire

Commission politique, administrative et juridique

Autres commissions

Commissions mixtes

La commission mixte est un groupe de travail de l’Assemblée nationale composé de membres d’au moins deux commissions permanentes.

 

Commissions spéciales et temporaires

Groupe temporaire chargé d’examiner des questions spécifiques et temporaires, en dehors des commissions permanentes et du contrôle parlementaire.

Commissions mixte-paritaires

Les commissions mixtes paritaires réunissent des membres des deux chambres pour adopter des lois et proposer un texte sur les dispositions en discussion.